ART. 35	N°AS349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS349
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 35
Supprimer l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a prévu une actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), 12 mois après l’ouverture du droit à l’allocation d’assurance.
Ce mécanisme, qui concernerait seulement les demandeurs d’emploi indemnisés et pas les autres, apparaît surtout contraire à la logique de confiance qui sous-tend l’article 35.
En conséquence, cet amendement en propose la suppression.