ART. 35	N°AS350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS350
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 35
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« La notification du projet personnalisé d’accès à l’emploi adressée au demandeur d’emploi précise ses droits concernant l’acceptation ou le refus des offres raisonnables d’emploi qui lui sont soumises et, notamment, les voies et délais de recours en cas de sanction par Pôle emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision: 
c’est la notification du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), et non le PPAE lui-même, qui doit informer le demandeur d’emploi sur les voies et délais de recours en cas de sanction par Pôle Emploi;
par ailleurs, cette notification a vocation à informer le demandeur d’emploi sur ses droits concernant l’acceptation ou le refus des offres raisonnables d’emploi qui lui sont faites (rédaction plus adaptée que celle retenue par le Sénat, qui vise uniquement les cas de sanction).