ART. 35	N°AS351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS351
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 35
Après le mot : 
« accepter »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a limité à deux ans suivant l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi la durée pendant laquelle un demandeur d’emploi pourra refuser une offre raisonnable, sous les garanties prévues par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cela est contraire à la logique du Gouvernement et de la majorité, qui tiennent leur engagement de ne durcir d’aucune manière la condition des demandeurs d’emploi.
Cet amendement propose donc de supprimer la disposition introduite par le Sénat.