ART. 35	N°AS352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS352
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 35
À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« manifestement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture permettait à un demandeur d’emploi de ne pas accepter une offre dont le salaire serait inférieur à celui normalement pratiqué dans la région pour la même profession, le texte du Sénat limite cette capacité de refus au salaire « manifestement » inférieur, laissant donc une marge d’appréciation très grande – trop grande – au conseiller de Pôle Emploi.
Cet amendement propose donc de revenir sur la modification apportée par le Sénat.