ART. 35	N°AS353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS353
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 35
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendement obligeant les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux ans à accepter une offre dont le salaire serait supérieur au revenu de remplacement, indépendamment de toute autre considération.
Cette logique est contraire à la ligne du Gouvernement et de la majorité, qui refusent toute dégradation des droits des demandeurs d’emploi.
Cet amendement propose donc de supprimer la modification introduite par le Sénat.