ART. 36	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 36
Supprimer les alinéas 14 à 18. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de dispositions réglementaires introduites dans la loi par le Sénat