ART. 36	N°AS357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS357
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 36
I. – Substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants :
« 2° Le premier alinéa de l’article L. 5426‑2 est ainsi rédigé :
« Le revenu de remplacement est supprimé par Pôle emploi dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5412‑1, à l’article L. 5412‑2 et au II de l’article L. 5426‑1‑2. » ; 
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de dispositions réglementaires introduites dans la loi par le Sénat.