ART. 36	N°AS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 36
À l’alinéa 4, après le mot :
« administrative »,
insérer les mots :
« , et de recouvrer cette pénalité, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination