ART. 38	N°AS360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS360
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 38
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« motivée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition réglementaire introduite dans la loi par le Sénat