ART. 38	N°AS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS361
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 38
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en son sein peut, pour son propre compte, »,
les mots :
« au sein de Pôle emploi peut, pour le compte de Pôle emploi, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.