ART. 49 BIS	N°AS362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS362
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 49 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a prévu une « évaluation intermédiaire » de l’expérimentation “zéro chômage” par un comité scientifique, au plus tard le 30 juin 2019.
Or, la loi de 2016 ayant instauré cette expérimentation prévoit déjà une évaluation, préparatoire à une éventuelle généralisation, un an avant son terme, soit en juin 2020.
Le comité scientifique s’est – logiquement – mis dans les conditions de produire l’évaluation demandée par la loi à la date initialement prévue. 
Anticiper d’un an l’évaluation, qui devra du reste être reproduite un an plus tard dans la rédaction retenue par le Sénat, est donc impossible en pratique.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 49 bis.