ART. 16	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Retiré
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer et Mme Sanquer
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« f) (nouveau) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d’ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage pour ce public.