ART. 54	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer et Mme Sanquer
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« constaté »,
insérer les mots :
« dans le respect de la procédure du contradictoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c’est-à-dire le nécessaire dialogue entre l’entreprise contrevenante et l’autorité qui sanctionne.