ART. PREMIER	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 75 par la phrase suivante :
« Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève l’entreprise qui emploie le salarié. Celle-ci a pour fonction d’apprécier la pertinence du projet, d’instruire la demande de prise en charge financière et de décider, par une décision motivée, d’autoriser et de financer ou non le projet.
Le présent amendement précise que la commission paritaire interprofessionnelle, au moment d’instruire les dossiers dont elle a la charge, prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs.
Il vise à prendre en compte la situation spécifique de certains métiers comme ceux du secteur sanitaire et plus largement de la santé, ou les besoins en formation sont cruciaux et les formations longues et coûteuses.