ART. 16	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Vercamer, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit l’audition par les assemblées du directeur général de France compétences avant sa nomination. Cette procédure est en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes nationaux. Au regard du rôle central que France Compétences est amené à remplir dans l’architecture et l’organisation de la formation professionnelle, il est souhaitable que le Parlement, dans le cadre de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, puisse auditionner le candidat à l’exercice de la fonction de Directeur général de cet organisme.