ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mis en place en 2015, le Compte personnel de formation (CPF) vise à permettre à tous les actifs de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de sa formation professionnelle. Il s’inscrivait dès lors dans le cadre d’une véritable “fabrique de l’employabilité” néolibérale, qui fait de chaque travailleur le responsable de sa propre adaptabilité au marché du travail. Ce faisant, il diminuait la responsabilité de l’entreprise dans la concrétisation du droit à la formation professionnelle, en le faisant reposer davantage sur des financements extérieurs.
La présente réforme du compte personnel de formation accentue ces logiques, tout en créant, par la monétisation de son abondement, une illusion de choix pour les salariés.
Actuellement, le CPF est alimenté à hauteur de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures et permet de suivre des formations. Le CPF présente de nombreuses difficultés. Sa complexité, par exemple, favorise les cadres des grandes entreprises. Les demandeurs d’emploi ne sont que 15 % à en profiter.
L’Inspection générale des Affaires sociales proposait par ailleurs de doubler le rythme d’alimentation et le plafond. Passer de 48h annuelles dans un plafond de 300h permettrait de donner à des formations plus complètes, mieux valorisées et plus utiles.
La réforme du CPF que prévoit le gouvernement ne répond absolument pas à ces problématiques. En alimentant le CPF en euros plutôt qu’en heures de formation, le gouvernement réduit en fait les capacités de formation des actifs.
Compte tenu du coût moyen d’une heure de formation (31 euros), le CPF devrait être alimenté à hauteur de 750 euros par an. Cette somme ne correspondrait qu’au maintien des droits existants.
Le gouvernement ne prévoit pourtant qu’une alimentation de 500 euros par an. C’est donc une réduction de 50 % des droits à la formation.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.