ART. 20	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Retiré
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Un décret fixe la liste des informations relatives aux entreprises qui doivent être communiquées à France compétences et aux opérateurs de compétences, par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à permettre aux opérateurs de compétences de disposer des informations nécessaires pour remplir les missions qui leur sont assignées par la Loi, en particulier l’accompagnement des entreprises et des salariés et la promotion de l’alternance.
Afin que l’opérateur de compétences puisse savoir quelles entreprises accompagner et quels sont les dispositifs qui lui sont éligibles, il doit disposer des informations suivantes : SIRET de l’entreprise, Convention collective, nom du dirigeant, mail, effectif, montant du versement des contributions légales, assujettissement à la TVA, à jour de ses cotisations, entre autres.
N’étant plus collecteur, et ne disposant plus de ces informations transmises au travers du bordereau de collecte, il convient donc que le nouvel organisme collecteur fournisse celles-ci aux opérateurs de compétences.