ART. 4	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) De sensibiliser les travailleurs et leur collectif à la transition écologique, de participer au développement de leurs compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l’économie d’énergie, d’accéder à des savoirs liés au lien entre l’économie et la préservation de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle définition de la formation professionnelle créée par cet article 4 supprime la formation aux enjeux environnementaux. C’est regrettable, car le changement climatique va modifier les conditions de travail des Français. C’est un rapport de l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, publié le 19 avril dernier, qui le démontre. D’ici 2050, les changements climatiques qui bouleversent actuellement la planète auront des conséquences sur les conditions de travail des individus : exposition à la chaleur, aux vecteurs de maladies infectieuses dans certaines régions du monde (les moustiques entre autres), augmentation des risques liés aux intempéries… Parmi ses recommandations, l’Agence incite notamment l’ensemble des acteurs concernés de la santé au travail à intégrer, dès à présent, les impacts du changement climatique déjà perceptibles ou ceux pouvant être anticipés. Parmi les trois grandes préconisations de ce rapport, deux concernent directement la formation. En effet, l’ANSES préconise de promouvoir la sensibilisation aux effets du changement climatique sur la santé, par le biais de l’information et de la formation et d’inciter l’ensemble des acteurs concernés de la santé au travail à intégrer, dès à présent, les impacts du changement climatique déjà perceptibles ou qui peuvent être anticipés dans leur démarche d’évaluation des risques (recensement des personnes potentiellement impactées, évaluation spécifique de chaque poste de travail et des expositions réelles en fonction de la zone géographique concernée, etc.).
Dans la logique des préconisations de ce rapport, nous proposons l’intégration, dans la définition de la formation professionnelle, du développement des compétences liées à l’anticipation et à l’adaptation aux impacts du changement climatique sur les conditions de travail, ainsi que celui des pratiques vertueuses sur le plan écologique : être formé à la lutte contre le gaspillage, au recyclage et aux économies d’énergie nous semble impératif dans la période que nous vivons.
Ce faisant, nous souhaitons peser sur la logique de ce projet de loi, qui met la formation professionnelle à la remorque des cycles du marché du travail et de l’économie, en rappelant que notre rapport aux savoirs est aussi un moyen de modifier le cours naturel des choses et d’agir, comme individu et comme collectif, sur notre destin.