ART. 10	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« ab) (nouveau) À la première phrase, après les mots : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d’observation en milieu professionnel d’une semaine en entreprise durant leurs vacances scolaires afin de les aider dans l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Ces stages répondent au souci du projet de loi de favoriser les réorientations en cours de parcours et notamment vers l’apprentissage qui est étendu à l’âge de 29 ans.
Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité et ce alors même qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d’année universitaire et que leur projet d’orientation professionnelle reste encore bien souvent à définir ou à confirmer.
Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir la possibilité de recours aux stages prévus à l’article L. 332‑3‑1 du Code de l’Education aux étudiants inscrits dans un cursus d’enseignement supérieur.