ART. 16	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 9 bis (nouveau) De dialoguer de manière régulière avec les acteurs régionaux en charge de l’opérationnalité territoriale des politiques publiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l’échelon territorial, aujourd’hui constitué par les CREFOP afin d’assurer une bonne cohérence des actions mise en place à travers ce projet de loi. La composition large des CREFOP incluant notamment les chambres consulaires en fait une instance incontournable dans la réussite des réformes engagées.