ART. 15	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
M. Vercamer, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d’apprentissage.
En effet, en supprimant la compétence régionale sur l’apprentissage et en confiant la gestion du système d’apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des territoires, alors que la région connait le bassin d’emploi, les enjeux économiques et les spécificités de l’aménagement du territoire.
La suppression de l’autorisation administrative régionale d’ouverture et de développement des CFA fait courir le risque d’une fracture territoriale dans l’accès à l’apprentissage entre zones urbaines et zones rurales.