ART. 17	N°AS84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
M. Vercamer, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Les sommes prélevées au titre de ces contributions sont exclusivement affectées au financement de l’orientation, de l’apprentissage et de la formation professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sommes prélevées au titre des différentes contributions des entreprises doivent être destinées exclusivement aux actions menées en matière d’orientation, d’apprentissage et de formation professionnelle.