ART. 26	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
Mme Elimas, rapporteure, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 26
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution