ART. PREMIER	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« ainsi que, le cas échéant, la rémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formations dans le cadre d’un accord d’entreprise. Le Sénat a renvoyé à l’accord le soin de définir les actions de formations éligibles à ce mode de financement tandis que l’Assemblée nationale a prévu les modalités de prise en charge des frais pédagogiques.
Il convient de parfaire le dispositif en précisant que l’entreprise peut aussi prendre en charge, le cas échéant, la rémunération du salarié.