ART. 6	N°AS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« aaa) (nouveau) Après la première phrase du premier alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l’entreprise, comme du projet professionnel du salarié, et peut évaluer la possibilité d’abondement du compte personnel de formation définie au 2° du II de l’article L. 6323‑4, dans la perspective d’une construction partagée des parcours professionnels mentionnée à l’article L. 6323‑11. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la formalisation de la co-construction des actions de formation financées par le CPF et l’employeur à l’article 1er, cet amendement propose de faire explicitement de l’entretien professionnel une occasion d’envisager cette possibilité.
Cet amendement se justifie d’autant plus que les débats en première lecture à l’Assemblée nationale ont considérablement affaibli la portée de l’entretien professionnel, supposé mettre les entreprises face à leurs responsabilités en matière de formation de leurs salariés. Alors que leur devoir de formation ne pourra plus se faire que par la voie des investissements volontaires puisque le CPF ne peut plus être internalisé, que les financements mutualisés sont réduits, que les périodes de professionnalisation sont supprimées, il devient nécessaire d’inciter fortement au co-investissement des actions de formation.