ART. 13	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« et visent les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé »,
les mots : 
« , dans des conditions déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance à destination de salariés en contrat à durée indéterminée, créé à l’article 13, doit pouvoir bénéficier à des salariés dans des situations particulières, quel que soit leur niveau de qualification. En effet, il vise à accompagner la reconversion et la promotion des salariés : il pourrait donc concerner des seniors en reconversion, des salariés reprenant le travail après une longue période d’interruption, de personnes en situation de handicap.
Le présent amendement propose donc de supprimer la limitation du dispositif aux personnes disposant d’un niveau de qualification minimum.