ART. 16	N°AS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Tombé
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : 
« Chaque membre dispose d’un seul droit de vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Pour préserver les conditions d’un dialogue et d’une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle – et aussi pour éviter le contre-exemple d’autres organismes quadripartites - le présent amendement propose d’appliquer le principe « un membre / une voix ».