ART. 16	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Nury, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Masson, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Schellenberger, Mme Kuster, M. Furst, Mme Duby-Muller et Mme Le Grip
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences des mots :
« quarante-huit »
les mots :
« quatre-vingt-seize ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« vingt-huit »
les mots :
« cinquante-six ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« soixante ».
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des lois a fixé la durée maximale de placement en centre de rétention administrative à 90 jours, alors qu’elle était fixée à 135 jours dans le projet de loi initial.
Cette durée est insuffisante. Aussi, le présent amendement propose de passer à un délai maximum de 180 jours.
A titre de comparaison, le placement en CRA est illimité au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas et de 18 mois en Allemagne ou au Danemark.