ART. 15 TER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Nury, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Masson, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Schellenberger, Mme Kuster, M. Furst et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 15 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 ter prévoit que l’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une décision de placement en rétention et qu’il ne peut être retenu que s’il accompagne un étranger placé en rétention. . Le présent amendement propose de supprimer cet article.