ART. 19	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 19
Supprimer le c) du 1° du I de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de remettre en cause l’allongement du délai de retenue administrative de 16 à 24 heures. Cette mesure va à l’encontre de la liberté d’aller et venir notamment.