ART. 37	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéa suivants :
« 1° A Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° L’étranger titulaire d’un titre de séjour régulier ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’élargir le périmètre des personnes pouvant postuler au service civique. Cette faculté n’est ouverte qu’aux détenteurs d’une carte de séjour portant la mention « un passeport talent (famille) » et qui séjournent en France depuis plus d’un an.