ART. 16	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement de suppression, il s’agit de remettre en cause les facilités introduites par le projet de loi en matière de placement en rétention des étrangers ainsi que leur assignation à résidence notamment.