ART. 19	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 19
Au b du 1° du I de l’alinéa 1, après le mot :
« langue »,
sont insérés les mots :
« qu’il comprend des motifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de s’assurer que l’étranger soit tenu informé dans une langue qu’il comprend.