ART. PREMIER	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Donner une carte de séjour aux ascendants d’un mineur bénéficiant de la protection subsidiaire est dangereux ; il risque d’inciter les familles, qui souhaitent venir en France, à envoyer leurs enfants seuls sur la route avec tous les risques que cela comporte.