ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou à son concubin ».
III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation de concubinage, ne reposant sur aucune reconnaissance officielle, parait trop floue et pourrait servir de prétexte pour abuser de cette possibilité de regroupement familial pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.