ART. 24	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article technique n’apporte pas de réponses aux problèmes de la prise en charge des mineurs non accompagnés, notamment s’agissant de la question du « tourisme migratoire », qui devrait faire l’objet d’un dispositif particulier, type fichier national des dossiers de minorité acceptés ou refusés, sur lequel toute délivrance de documents de circulation s’appuierait.