ART. 9	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) soit versée dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil.
Les demandeurs d’asile ne perçoivent aujourd’hui l’ADA qu’après l’enregistrement de la demande d’asile auprès de l’OFRPA. Les délais d’enregistrement de demande étant assez important (20 jours ouvrés en moyenne selon les associations) et les délais d’envoi des dossiers de demande d’asile à l’OFPRA (21 jours maximum) font que le versement de l’ADA peut intervenir près de deux mois après l’accès du demandeur à la plateforme d’accueil.