ART. 16	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , en prenant en compte son état de vulnérabilité »
les mots :
« , sur la base d’une évaluation individuelle prenant en compte l’état de vulnérabilité physique et psychologique de l’intéressé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de conserver le même niveau de garantie concernant l’évaluation de la vulnérabilité de l’intéressé en prévoyant explicitement que celle-ci s’opère sur la base d’une évaluation individuelle.
Il convient de préciser la rédaction en consacrant une évaluation individuelle systématique des personnes. Cette évaluation est de fait rendue indispensable si, comme le fait le titre IV rajouté, l’état de vulnérabilité doit être pris en compte dans la détermination de la durée de rétention.