ART. 9	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Fajgeles
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ARTICLE 9
Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« c) Au dernier alinéa, les mots : « bénéficie du droit d’élire » sont remplacés par le mot : « élit » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.