ART. 19 TER	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 19 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Europe est en train de craquer sur la question migratoire comme c’est le cas en Allemagne ou même en Italie, deux pays fondateurs de l’Europe. Bientôt viendra le tour de la France, et les Français ne pourront pas le supporter non plus.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, l’article 19 prévoit de limiter le champ - déjà restreint - du délit dit de solidarité.
Cet amendement propose de supprimer cet article. 
En effet, en matière migratoire il y a une chaîne de responsabilités : elle va de l’esclavagiste qui contribue à faire passer la Méditerranée pour 3 000 euros environ jusqu’à ceux qui, en France, en Italie, vont chercher les migrants, les clandestins.
Contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, ils font partie de la chaîne du trafic d’êtres humains. En se comportant ainsi, ils en sont les complices et, à ce titre, ils doivent être condamnés.