ART. 16	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°407
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – À la première phrase du premier alinéa , les mots : « non négligeable » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque de fuite doit être pris au sérieux à chaque instant, qu’il soit négligeable ou non. Il en va de la sécurité de notre pays.