ART. 16	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un étranger qui « refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales » ou qui « altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement » n’a pas un comportement respectueux vis-à-vis de la France qui l’accueille. Comment ne pas considérer que cela représente un risque non négligeable de fuite ?
Il convient de supprimer cet alinéa.