ART. 16	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et avec toute personne de son choix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne qui arrive dans un lieu de rétention ne doit pas pouvoir communiquer avec n’importe quelle personne de son choix. Une relation avec son consulat semble suffisante. Une personne qui souhaiterait avoir de ses nouvelles pourra le consulter via le consulat.