ART. 9	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« a bis AAA) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigé : « Il fait l’objet d’une révision au moins tous les trois ans. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’alinéa adopté par le Sénat permet d’instaurer une obligation de révision du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés tous les trois ans.
Cette obligation doit permettre une meilleure adaptation de ce schéma au contexte mouvant que représente l’immigration.