ART. 6	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de simplifier les recours devant la Cour nationale du droit d’asile.