ART. 11	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa établit une condition de « circonstances humanitaires » qui permettraient à un étranger d’échapper à une interdiction de retour. Cette formulation est imprécise et donc dangereuse. Il convient donc de la supprimer.