ART. PREMIER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er affiche une volonté de sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides.
En réalité, il ne s’agit pas de « sécuriser » la procédure mais de la « simplifier » puisqu’il est prévu de délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de quatre ans dès la reconnaissance de la protection. Or, actuellement, ce titre de séjour n’est remis qu’après expiration d’une première carte de séjour temporaire d’un an. La carte de séjour pluriannuelle est par ailleurs délivrée aux protégés subsidiaires pour deux ans maximum.
Étant donné le contexte géopolitique actuel et la forte pression migratoire que subit notre pays, cette mesure est un regrettable appel d’air à une immigration non contrôlée.