ART. 16	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Rilhac et M. Nadot
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 29 et 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allongement du délai maximum de rétention à 90 jours est excessif et inutile. Il apparaît en outre attentatoire aux libertés individuelles.
Les études montrent que la majorité des éloignements effectifs sont effectués dans un délai de 10 à 15 jours après le placement en rétention. Cet allongement serait sans aucune efficacité et constitutif d’une privation de liberté totalement disproportionnée, à laquelle s’ajouterait par ailleurs une dépense publique déraisonnable. Les chiffres fournis par les associations montrent que la durée moyenne d’enfermement pour les personnes expulsées se situe autour de 12 jours, un chiffre stable depuis de nombreuses années.
Il faut savoir que les personnes qu’on n’a pas réussi à expulser au cours des 10 - 15 premiers jours de rétention risquent fort peu d’être expulsées par la suite. Au-delà de 15 jours, le taux d’éloignement est inférieur à 2 % ou 1 %.
Enfermer des personnes durant 3 mois, alors que l’on sait, après les 15 premiers jours, qu’on finira par les libérer, outre que cela représente un coût absurde, a essentiellement un caractère punitif.
Certes, l’Union européenne, via la Directive dite « Retour », autorise les États membres à enfermer les étrangers en situation irrégulière pendant une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Mais la réalité des centres de rétention administrative montre également - il faut le prendre en compte car cela est grave - qu’au-delà d’un mois de rétention, les personnes retenues développent des troubles psychologiques amenant à des attentats à leur santé (tentative de suicide, automutilation…).