ART. 19 TER	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°493
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 19 TER
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « au séjour irrégulier » sont remplacés par les mots : « à la circulation ou au séjour irréguliers ».
II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « au séjour irrégulier » sont remplacés par les mots : « à la circulation ou au séjour irréguliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination.