ART. 4 A	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 4 A
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un environnement socioculturel, les personnes sont reconnues comme ayant une identité masculine ou féminine, relativement au sexe de naissance. Deux genres sont ainsi définis : le genre masculin et le genre féminin. Adjoindre la mention de “sexe” à la mention “identité de genre” n’a donc pas de sens : c’est un pléonasme. C’est pourquoi il est proposé de retirer la mention “identité de genre” et de se conformer à la réalité naturelle que représente le sexe pour qualifier l’identité des personnes.